Aides Primes Chauffage Bois

Aides Primes Chauffage Bois

Classe 5 Norme EN303-5

Les équipements de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses sont concernés par les aides et primes pour la transition énergétique. Ces équipements doivent, pour être éligibles au dispositif, satisfaire à des critères de performance, précisés à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts dont vous trouverez ci-dessous un extrait.

"

6° Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, respectant les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5, dont la puissance est inférieure à 300 kW et qui sont équipées d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes et du règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire (2014/C 207/02) :

a. Chaudière à alimentation automatique, associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant

b. Chaudière à alimentation manuelle, associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

"

Ecodesign 2022 : un programme européen en faveur de l'écologie

Engagée en 2004 pour réglementer les dispositifs liés à l’énergie dans les pays de l’Union Européenne, la directive Ecodesign impacte le secteur du chauffage depuis 2015. Elle impose aux constructeurs le respect de critères d’exigence minimum pour les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Formalisée par l’apposition d’un label semblable à celui déjà présent sur de nombreux appareils électroménagers, elle reflète l’efficacité énergétique du produit. À partir de 2022, l’étiquette énergétique déjà mise en place sera complétée par la mention et la labellisation des performances environnementales. Pour cela, la quantité de substances polluantes émises au moment de la combustion sera prise en compte. Les informations présentes sur les différentes étiquettes figurent obligatoirement dans la documentation technique fournie par le constructeur.
À compter du 1er janvier 2022, tous les systèmes de chauffage, qu’ils soient au bois ou individuels, devront être détenteurs de ce label pour pouvoir être commercialisés sur le marché européen. L’enjeu économique est donc grand et les fabricants travaillent activement pour produire des appareils aux performances énergétiques et environnementales optimales.
Cette norme garantissant l’écoconception des dispositifs s’inscrit dans une démarche écologique. Elle pousse les industriels à améliorer les performances générales de leurs produits comme leur impact sur l'environnement. Elle sera obligatoirement respectée dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi que dans ceux de l’Espace Economique Européen.

Aides et Primes pour la transition énergétique

Afin d’encourager la massification des gestes élémentaires les plus performants et de rendre les parcours de rénovation plus simples et plus abordables, en particulier pour les ménages aux ressources modestes, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est progressivement transformé en prime en 2020 et 2021. Cette nouvelle prime est intitulée MaPrimeRénov'.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Un montant forfaitaire de crédit d’impôt est fixé en 2020, variable en fonction de vos ressources et selon le type de travaux réalisés dans votre logement. Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

  • Pour les propriétaires occupants
  • Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.

MaPrimRénov'

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et s’adapte en fonction des revenus de chacun.

Coup de Pouce Chauffage

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables telles qu'une chaudière biomasse par exemple.

Le programme « Habiter mieux » de l'Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l' 'Anah
  • Aux propriétaires bailleurs
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles

L'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

...

Trouver un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)

Annuaire des professionnels RGE

...

Le bois énergie, accélérateur de la transition énergétique !

Syndicat français des chaudièristes Biomasse (SFCB)