La hauteur de débouché du conduit de fumée est simple à fixer jusqu'à 70 kW : un arrêté de 1969 s'applique. Au-delà, le cadre change selon la puissance et le combustible, et entre 70 kW et 1 MW il n'existe tout simplement aucun texte pour les chaudières hors gaz. Cet article fait le point sur les règles applicables, de 70 kW à 6 MW, pour que vous sachiez quelle hauteur retenir et quoi écrire dans votre CCTP.
Source et auteur. Les informations de cet article reprennent le mémo d'étude « Hauteur de débouché au-dessus de 70 kW » publié par Jeremias France (édition de novembre 2026). Rédaction et mise en forme : Sébastien Eneove. Ce contenu est indicatif et ne remplace pas les textes en vigueur.
Rappel : jusqu'à 70 kW, l'arrêté du 22 octobre 1969
Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 70 kW, la règle est connue :
- le débouché dépasse de 0,40 m le faîtage et tout obstacle situé dans un rayon de 8 m ;
- sur une toiture-terrasse ou une toiture de pente inférieure ou égale à 15°, le débouché est à 1,20 m au-dessus du point de sortie (1 m au-dessus d'un acrotère de plus de 0,20 m).
Pour le détail de cette tranche, consultez notre article sur l'évacuation des fumées.
De 70 kW à 1 MW, hors gaz : un vide réglementaire
Dans cette tranche, aucun arrêté, aucune norme et aucun DTU ne fixe la hauteur du débouché. Le bureau d'études ou l'installateur doit donc s'appuyer sur les règles de l'art :
- près de 70 kW, par analogie avec l'arrêté de 1969 ;
- près de 1 MW, par analogie avec l'arrêté ICPE de 2018.
Sans texte, c'est la responsabilité décennale qui s'applique. La bonne pratique consiste à écrire dans le CCTP la règle retenue et son texte de référence : cela protège le maître d'ouvrage comme l'entreprise.
Exception gaz au-delà de 70 kW : 2 m minimum
Pour le gaz, deux arrêtés fixent un minimum au-delà de 70 kW : celui du 23 février 2018 (modifié) pour l'habitat, et celui du 23 février 2025 pour les ERP. Le débouché doit se situer à 2 m minimum par rapport au sol. La hauteur augmente ensuite selon les obstacles à proximité, et doit faire l'objet d'un calcul pour chaque projet.
Biomasse aidée : les hauteurs du Fonds Chaleur ADEME
Pour une chaufferie biomasse financée par le Fonds Chaleur de l'ADEME (de 70 à 999 kW), une hauteur minimale de débouché est exigée. Attention : c'est une condition d'éligibilité à l'aide, pas une obligation réglementaire. Les valeurs ci-dessous valent sans obstacle à proximité.
| Puissance utile du générateur | Hauteur minimale du débouché |
|---|---|
| 70 à 499 kW | 6 m |
| 500 à 999 kW | 9 m |
Ces hauteurs s'appliquent à chaque générateur : pour 800 kW installés en deux chaudières de 400 kW, chaque conduit atteint au moins 6 m. Avec un obstacle proche, la hauteur est relevée. Si votre projet vise cette aide, intégrez la hauteur minimale dès l'étude. Voir aussi notre guide des aides et primes chauffage bois.
À partir de 1 MW : le cadre ICPE (arrêté du 3 août 2018)
À partir de 1 MW, l'installation relève du régime des installations classées. La hauteur dépend alors de la puissance et du combustible. Extrait pour les puissances de 1 à 6 MW :
| Combustible | 1 à 2 MW | 2 à 4 MW | 4 à 6 MW |
|---|---|---|---|
| Combustibles solides | 10 m | 12 m | 14 m |
| Fioul domestique | 5 m | 6 m | 8 m |
| Autres combustibles liquides | 7 m | 8 m | 9 m |
| Gaz naturel, biométhane | 4 m | 5 m | 6 m |
| GPL | 5 m | 6 m | 8 m |
En présence d'obstacles proches, ou pour un fonctionnement de moins de 500 heures par an, des règles particulières s'appliquent : la formule de l'arrêté doit alors être appliquée au cas par cas.
Quelle hauteur retenir ? La synthèse
| Puissance | Texte de référence | Hauteur |
|---|---|---|
| Jusqu'à 70 kW | Arrêté du 22 octobre 1969 | 0,40 m au-dessus du faîtage et des obstacles à moins de 8 m ; 1,20 m sur toit plat |
| 70 kW à 1 MW, hors gaz | Aucun texte : règles de l'art | À définir et à écrire au CCTP |
| 70 kW à 1 MW, gaz | Arrêtés de 2018 (habitat) et 2025 (ERP) | 2 m minimum par rapport au sol, relevé selon les obstacles |
| 70 à 999 kW, biomasse aidée | Fonds Chaleur ADEME | 6 m (70 à 499 kW) ou 9 m (500 à 999 kW) |
| À partir de 1 MW | ICPE, arrêté du 3 août 2018 | Selon puissance et combustible (4 à 14 m dans l'extrait ci-dessus) |
À retenir pour le CCTP
- Préciser la tranche de puissance et le texte de référence retenu.
- Entre 70 kW et 1 MW, hors gaz : écrire au CCTP la règle retenue, faute de texte applicable.
- Pour un projet visant le Fonds Chaleur : intégrer dès l'étude la hauteur minimale correspondant à la puissance.
- Vérifier le dimensionnement du conduit lui-même, indépendamment de la hauteur du débouché.
Pour choisir votre équipement, découvrez nos chaudières bois et notre article sur le prix d'une chaudière bois en 2026. Un doute sur votre projet ? Contactez-nous.
Source : mémo d'étude « Hauteur de débouché au-dessus de 70 kW », Jeremias France, 22 allée des artisans, 69210 Lentilly, www.jeremias.fr, édition de novembre 2026. Auteur de l'article : Sébastien Eneove. Document indicatif : il ne remplace pas les textes en vigueur.