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Chauffage Bois Crédit d'impôt
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Les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt 2012 pour le chauffage bois est indiqué dans l'article 18 bis annexe 4 Modifié par Arrêté du 30 décembre 2011 Vous trouverez ci dessous les paragraphes pour le chauffage bois. 5° Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que : -les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ; -les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ; -les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301). 6° Chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300 kW ;
Le crédit d'impôt est de 15% et de 26% en cas de remplacement. |
